Mesdames, Messieurs

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L'ambulatoire avant le stationnaire 

Avec l’harmonisation des différentes listes cantonales et l’entrée en vigueur d’une liste uniforme au 1^er janvier 2023, le Comité directeur de la CTM a décidé, lors de sa séance du 14 décembre 2022, la prise en charge de la liste complète des 18 groupes d’interventions. Cela vaut aussi bien pour le domaine de l’assurance-accidents que pour l’assurance militaire.

La liste des 18 avec les codes CHOP actuels figure au chiffre I de l’annexe 1a «Liste des interventions électives à effectuer en principe en ambulatoire» de l’OPAS.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au chapitre «L’ambulatoire avant le traitement stationnaire» sur le site Internet de la SCTM. Le lien suivant vous permet d’accéder directement à la page souhaitée. 

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Meilleures salutations,

Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM)