Décision du 04.06.2025 ; valable dès le 01.07.2025

En raison de l'absence de données, la Commission des tarifs médicaux LAA recommande de ne pas prendre en charge les coûts de l’électrostimulation neuromusculaire (ESNM) en tant que mesure unique visant à améliorer les troubles moteurs spastiques chez les patients atteints de lésions médullaires en traitement ambulatoire. L’ESNM en tant que mesure complémentaire à domicile peut être envisagée au cas par cas selon les conditions définies dans l'annexe à la recommandation.

L’assurance militaire s’est ralliée à cette prise de position.

Fiche d'information
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Annexe 1 : 

Conditions préalables et procédure pour la NMES visant à améliorer les troubles moteurs spastiques 
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