Décision du 04.06.2025 ; valable dès le 01.07.2025

En raison au manque de données fiables, la Commission des tarifs médicaux LAA ne recommande pas la prise en charge régulière, dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire, des coûts liés à l’électrostimulation fonctionnelle (ESF) en tant que mesure complémentaire visant à améliorer ou à maintenir la capacité de marche des personnes atteintes de paraplégie incomplète dans le cadre d'un traitement à domicile. Les décisions au cas par cas doivent être prises conformément aux conditions définies dans l'annexe de la recommandation.

L’assurance militaire s’est ralliée à cette prise de position.

Fiche d'information
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Annexe 1 : Documentation de l'évolution 

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