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Procédés de suture avec stabilisation intraligamentaire destinés au traitement des ruptures fraiches du ligament croisé antérieur

Décision du 12.09.2014:

Par décision du 12.9.2014, la CTM recommande aux organismes responsables de l’assurance-accidents obligatoire de ne pas prendre en charge dans l’assurance-accidents obligatoire le procédé opératoire de stabilisation intraligamentaire dynamique (SID) à l’aide d’un implant Ligamys® ainsi que d’autres procédés de suture avec stabilisation intraligamentaire destinés au traitement des ruptures fraîches du ligament croisé antérieur. L’assurance militaire s’est ralliée à cette prise de position

Cette décision remplace la décision de principe de la CTM du 20 mars 2014

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