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13 juin 2024 |
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Mesdames, Messieurs Entrée en vigueur de la convention de qualité entre la CTM et H+ Le 22 mai 2024, le Conseil fédéral a approuvé la convention de qualité au sens de l’art. 58a LAMal dans le domaine hospitalier entre H+ et les associations des assureurs-maladie, curafutura et santésuisse. En parallèle, la convention de qualité identique selon l’art. 58a LAMal entre la CTM, l’assurance-invalidité (AI) ainsi que l’assurance militaire (AM) et H+ entre elle aussi en vigueur. La convention (en allemand uniquement) ainsi que des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse https://www.mtk-ctm.ch/fr/tarifs/swissdrg-st-reha-tarpsy-prestations-stationnaires/, rubrique «Bases», «Convention qualité analogue à l’art. 58a LAMal». Pour toute question concernant la convention de qualité au sens de l’art. 58a LAMal, merci de contacter Meilleures salutations, Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM)
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Zentralstelle für Medizinaltarife UVG (ZMT) Postfach 4358 |
+41 41 419 5811 |