Modifications dans le catalogue de prestations du tarif dentaire AA/AI/AM au 1^er janvier 2024

Le Service central des tarifs médicaux (SCTM) et la SSO ne sont pas parvenus à un consensus au sujet de la position tarifaire 4.0300 «Taxe de base pour la désinfection de la place de travail» et du supplément pour matériel perçu sur les implants, tous deux sujets à controverses. La Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) a donc résilié, conjointement avec l’assurance militaire et l’assurance-invalidité, l’annexe 4 («Accord relatif à la nomenclature») à la convention tarifaire du 3 mai 2017 et, ainsi, le catalogue de prestations AA/AI/AM avec effet à fin 2023. La convention tarifaire AA/AM/AI en elle-même n’est pas concernée par cette résiliation.

Les délégations tarifaires de la CTM et de la SSO sont en cours de négociations depuis début 2023, et élaborent un «Catalogue des prestations 2024».

L'état d’avancement des travaux est tel que l'entrée en vigueur du catalogue de prestations est prévue à l’automne 2024.

Les modifications suivantes au sein du tarif dentaire AA/AI/AM actuellement en vigueur prendront effet le 1^er janvier 2024:

• La position 4.0300 «Taxe de base pour la désinfection de la place de travail» n’est plus remboursée par les assureurs AA/AM/AI.

• Le supplément pour matériel perçu sur les implants (texte dans la description du chapitre 05.04, implants) n’est plus remboursé par les assureurs AA/AM/AI.