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Tarif pour le sauvetage aérien par hélicoptère: adaptation tarifaire au 1^er janvier 2024 (TVA) et au 1^er mars 2024 (coût du kérosène)

• Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée a été relevé de 7,7 % à 8,1 % au 1^er janvier 2024. Sont concernés les chiffres tarifaires suivants: LR.9556, LR.9557, LR.9566 et LR.9567.
   
• Conformément à la convention sur le tarif et le modèle de coûts (annexe 2 de la convention tarifaire sauvetage aérien), la Commission tarifaire sauvetage aérien a procédé au contrôle périodique du coût du kérosène lors de sa séance ordinaire du 1^er février 2024. En 2023, le coût du kérosène a baissé, raison pour laquelle le tarif est adapté en conséquence au 1^er mars 2024. Sont concernés les chiffres tarifaires suivants: LR.9551, LR.9552, LR.9556 et LR.9557.

Meilleures salutations,

Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM)