Appareils acoustiques
Code tarifaire 329
Modification de la convention: version 2010 à la version 2013
- Deux niveaux d'indication médicale au lieu de trois avec des exigences spécifiques par niveau.
- La liste des appareils n'est plus du ressort du SCTM
- Le SCTM ne reconnait que les appareils homologués selon la liste METAS
- Facturation des embouts acoustiques de manière additionnelle
- Nouvelle facturation des appareils Noiser, CROS et Bi-CROS
- Nouveautés concernant les réparationsNouvelles positions tarifaires
ASSA - devient la plateforme de branche «Systèmes auditifs Suisse» (01.01.2019)
Guide sur la prescription ORL d'appareils acoustiques classiques
Fournisseurs agréés
Fournisseurs reconnus (10.09.2020)
Appareils homologués
Liste des appareils homologués (site web AVS-AI)
Appareillage spécial
"Liste des appareils acoustiques fixés par ancrage osseux et implantés" et formulaire "Facture pour appareillage auditif" (prix et prestations) (site web AVS-AI)
Dispositions d'exécution (Avenant 2)
Contrat de garantie de qualité (Avenent 3)
Procédure de vérification du devoir de formation continue (Avenant 3, Annexe 1)
Directives concernant la reconnaissance de la formation continue (Avenant 3, Annexe 2)
Directives pour infliger une sanction (Avenant 3, Annexe 3)
Accord sur la Commission paritaire de confiance CPC (Avenant 4)
Confirmation de la prise en charge des coûts supplémentaires (Avenant 2, Annexe 1)
Formulaire de première et d’ultérieure expertise pour la prescription d’appareils acoustiques
Expertise finale après adaptation de l’appareillage acoustique
Expertise finale: Entretien structuré, programme en 18 points
Expertise finale: Inventaire d’OLDENBURG modifié
Demande d’ouverture d’un commerce spécialisé remettant des appareils acoustiques
Remise des appareils-acoustiques aux assurés de l'assurance accident et de l'assurance militaire
L'assurance-accidents (LAA), l'assurance-militaire (LAM) et les deux associations acoustiques AKUSTIKA et ASSA ont conclu dans la convention tarifaire que les appareils-acoustiques puissent être fournis aux assurés de l'assurance-accidents et de l'assurance-militaire uniquement par les distributeurs agréés.
Pharmacies ne figurent pas sur la liste des fournisseurs agréés.
Le système de rémunération de l'assurance-invalidité n'est pas valable pour l'assurance-accidents et l'assurance-militaire.
Jusqu'à ce que la prise en charge des coûts soit définie, aucune remise ne peut être effectuée. En raison des différents systèmes de paiement entre LAA/LAM et LAI, aucune avance n'est possible de la part de l'assurance-maladie selon LPGA : article 70, alinea 2, lettre a.