Archives du tarif des prestations dentaires
Des nouveaux tarifs seront en vigueur dès le 1.01.2018.
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Comparaison Chiffres
Tarif Dentaire Comparaison Chiffres
Tarif dentaire et de la technique dentaire AA/AM/AI révisé au 1.1.2018
Cas particulier «Abandon de la profession 2018» (exemption)
Les dentistes et les techniciens dentaires qui ferment leur cabinet au cours de l'année 2018 peuvent, dans le cas particulier, demander l'exemption de la transition au «Tarif dentaire AA/AM/AI» ou au «Tarif pour les travaux de technique dentaire AA/AM/AI». Cette exemption est accordée aux conditions suivantes:
Demande écrite à l'association professionnelle (SSO ou ALPDS) sous mention de la date de l'abandon de la profession en 2018.
Examen de la demande et décision du partenaire tarifaire concerné.
Si la demande est acceptée, une autorisation individuelle unique est accordée. La demande peut être autorisée au maximum jusqu'au 31.12.2018. Ce délai ne peut être prolongé. La procédure est gratuite pour le recourant.
L'exemption autorise le dentiste ou le technicien dentaire de facturer ses prestations à la charge des assurances sociales fédérales sur la base de l'ancien tarif et de l'ancien système de facturation jusqu'à la date de l'abandon de la profession.
Les associations professionnelles (SSO ou ALPDS) mettent à jour régulièrement les listes nominatives correspondantes.
Liste SSO, Etat au: 17.10.2018
Liste ALPDS, Etat au: 31.12.2017
Information de la SSO aux hôpitaux concernant l’introduction du tarif dentaire AA/AM/AI ainsi que du Dentotar® à partir du 1 janvier 2018.
Veuillez consulter toutes les informations selon le document ajouté
Information importante:
Annulation d’une exclusion de la convention tarifiaire LAA/AI/AM
Selon la décision de la commission paritaire de qualité en médecine dentaire, l’exclusion de la convention tarifaire pour l‘année 2017 de Monsieur Boris Nikas, Gellertstr. 2a, 4052 Bâle, est annulée, valable dès le 1er juillet 2017.
Exclusion de la convention
Valable dès le 1.1.2017
Les conditions n’étant pas requises, les dentistes mentionnés dans le document PDF ci-dessous sont exclus de la convention par manque de conformité aux conditions (en l’absence d'autorisation d'exercer la profession) et par conséquent, ils ne sont plus autorisés à appliquer le tarif dentaire dans leur domaine d'activité professionnelle.
Valable dès 1.1.2017
Diminution de la valeur du point de Fr. 3.10 à Fr. 2.75 (valable à partir du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017) relative aux prestations fournies par les médecins-dentistes ne remplissant pas les critères de formation continue
Conformément à l’accord tarifaire se rapportant à la qualité des prestations dentaires un contrôle de la formation continue a été effectué chez les médecins-dentistes au cours de l’année 2016. Toutes les questions ont été traitées par la commission paritaire de qualité en médecine dentaire et les accords contractuels furent adaptés en conséquences en 2017.
Noms des médecins-dentistes qui, lors du contrôle et selon l’accord tarifaire n’ont pas atteints les exigences demandées inscrites dans la convention. Les sanctions prévues par la commission paritaire de qualité en médecine dentaire ayant été définies et communiquées et n’ayant soulevé aucune objection ont été acceptées par les médecins concernés.
Valable dès 1.1.2017
Exclusion des médecins dentistes de la convention signée entre la société suisse d’odontostomatologie SSO et la Commission des tarifs médicaux, l’assurance militaire et l’assurance invalidité
Conformément à la convention concernant la qualité des prestations dentaires, un contrôle annuel de la formation continue est effectué chez les médecins-dentistes. En conséquence la commission paritaire de qualité en médecine dentaire a maintenant constaté que plusieurs médecins-dentistes ne remplissaient plus les critères de qualité exigés et inscrits dans la convention. La Commission a exclu du contrat les médecins-dentistes suivants:
Introduction de la tarification de la tomographie volumique numérisée à faisceau conique (CB-CT) à partir du 1er décembre 2011
Le Service Central des Tarifs Médicaux LAA (SCTM) et la Société Suisse des Médecins-Dentistes ont décidé d’introduire la position tarifaire suivante dans le tarif dentaire SSO-AA/AM/AI:
Chiffre: 4059
Texte: CB-CT
Commentaire:
Comprend l’exécution d’une tomographie volumique numérisée [s’appuyant sur une demande écrite basée sur une image en 2 dimensions (OPG ou radiographie dentaire)] et un rapport radiologique écrit; la tomographie doit être délivrée sur un support de données lisibles.
Le chiffre 4059 ne sera honoré par les assureurs AA/AM/AI qu' après entente avec l'assureur et sur la base d’un rapport fondé.
(AA/AM/AI) Points : 113
(PP) (Points): (96-130)
La tomographie volumique numérisée est un moyen diagnostique utile dans la médecine dentaire d’aujourd’hui à condition que son engagement soit raisonnable, approprié et économique.
Dans la plupart des cas une image en 2 dimensions est suffisante pour garantir la qualité exigée. Si celle-ci n’est plus garantie une image en 3 dimensions à l’aide d’un CB-CT est à exécuter.
Facturation attelle NTI à partir du 1.1.2009
Selon la décision prise le 30.10.2008 par la Commission paritaire de confiance (CPC) de la SSO, de l’AM et de l’AI, l’attelle NTI (Nociceptive Trigeminale Inhibition-tension supression system) doit être facturée comme suit à partir du 1.1.2009:
- position tarifaire selon chiffre 4180
- en plus au maximum 6 x la position tarifaire selon chiffre 4025
(correspondant à un dépassement de temps de 30 minutes au maximum)
- frais de matériel en plus
Nous vous remercions de bien vouloir informer vos collaborateurs et collaboratrices.
Adaptation en tarif dentaire SSO-AA/AM/AI dès le 1er janvier 2007
Lors de sa séance du 26 séptembre 2006, la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) a donnée suite à des changements divers du tarif dentaire qui seront valable dès le 1er janvier 2007. Il s'agit des sujets: l' implant palatin temporaire (chapitre V), la couronne céramique à base d'oxyde de zirconium (chapitre X) et la tarification de la couronne Cerec (chapitre X).
Adaptations du tarif dentaire au 01.01.2003
En raison du changement effectué dans le règlement du 28 avril 2001 qui consiste en l’engagement d’hygiénistes, le tarif dentaire doit être adapté en conséquence. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2003.
La phrase „(y compris nettoyage et polissage par le médecin dentiste) “ est ajoutée à la prestation 4871 et la position 4873 „Ablation d’un arc ou d’une partie auxiliaire, sans nettoyage TP 2 – Nettoyage des dents de restes de ciment ou de composite par l’hygiéniste dentaire selon la position 4111“ sera ajoutée au tarif.
Annexes : pages du tarif A2 und N7/N8 (a), A4 und N7/N8 (f), A8 und N7/N8 (i)