Archives Tarif des Travaux Techniques en Orthopédie


2004

  

Splitting Tarifaire

Vu l’évolution tarifaire ASTO, le nombre de prestations contenues aussi bien dans le tarif ASTO que dans celui pour les travaux en technique orthopédique de chaussures (tarif OSM) n’a cessé d’augmenter. Une révision de ces prestations mentionnées dans deux tarifs sous les chapitres « Modifications orthopédiques de chaussures » s’est avérée de plus en plus indispensable. Grâce au splitting tarifaire, un seul tarif a pu être créé pour ces prestations doublement tarifées. Le chapitre des « Modifications orthopédiques de chaussures » du tarif OSM constitue dorénavant la base de facturation des orthopédistes (ASTO). Ces prestations figurent dans le tarif ASTO sous le chapitre BI. Les chiffres tarifaires, le nombre de point et la valeur du point sont identiques avec ceux du tarif OSM.

Accord complémentaire à la convention tarifaire du 25 mars 2002 sur la remise de moyens auxiliaires orthopédiques

Compléments aux dispositions en matière de garantie de la qualité

Tarif Chapitre B1, valable dès 01.05.2009

Liste des fournisseurs (03.12.2013)