Chers abonnés de la newsletter de la CTM

____________________________________________________________________________________________________________________________________________

Informations concernant la facturation cliniques de jour/de nuit en psychiatrie

La plupart des contrats TARPSY de la CTM prévoient des forfaits journaliers pour la rémunération des prestations dans une clinique de jour/de nuit. Dans le passé, ces prestations étaient facturées selon différents tarifs, ce qui entraînait des refus de factures.

Veuillez noter qu'à partir du 1er septembre 2025, ces prestations ne pourront plus être facturées qu'avec le type de tarif 003 « Autres forfaits ambulatoires ».

Ce type de tarif sera désormais également enregistré dans notre liste des conventions tarifaires (analogue à 010 SwissDRG ou 030 TARPSY). Les positions tarifaires correspondantes sont énumérées ci-dessous :

Positions tarifaires valables en psychiatrie – clinique de jour/de nuit :
02.0801.00.01  Psychiatrie - clinique de jour/de nuit, psychiatrie de l'adulte – forfait demi-journée
02.0801.00.02  Psychiatrie - clinique de jour/de nuit, psychiatrie de l'adulte – forfait journalier
02.0804.00.01  Psychiatrie - clinique de jour/de nuit, psychiatrie des enfants & des adolescents - forfait demi-journée
02.0804.00.02  Psychiatrie - clinique de jour/de nuit, psychiatrie des enfants & des adolescents - forfait journalier
02.0820.00.01  Psychiatrie - clinique de jour/de nuit, psychiatrie gériatrique – forfait demi-journée
02.0820.00.02  Psychiatrie - clinique de jour/de nuit, psychiatrie gériatrique – forfait journalier

Pour toute question, veuillez-vous adresser à  Samuel Krüttli (ZMT).

Pour une vérification technique des factures selon le nouveau type de tarif, veuillez-vous adresser à votre fabricant de logiciels.

 

---

Meilleures salutations,

Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM)