Mesdames, Messieurs

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Dernières informations concernant le tarif TARMED (H+)

Ces derniers mois, les assureurs AA / AM / AI ont approché H+ à plusieurs reprises afin de trouver une solution concernant l'application de la version 1.09 TARMED telle que stipulée par le Conseil fédéral pour le domaine de la LAMal. Il en est résulté les structures tarifaires 007 et 008 de la CTM qui auraient permis d'appliquer certaines positions spécifiques de la structure tarifaire 1.08_BR en plus de la nouvelle version tarifaire 1.09.

Toutefois, selon H +, il n'a pas été possible d'obtenir une décision finale, malgré des premiers signes positifs. Pour des raisons de sécurité juridique et de considérations techniques et du fait de la non-conclusion du contrat, la CTM est à nouveau contrainte d'appliquer uniformément la version TARMED 1.08_BR précédemment utilisée pour tous les hôpitaux, à compter du 1er août 2018.

La CTM et le SCTM regrettent particulièrement la situation actuelle, mais restent ouverts à d'autres discussion en vue d'une solution commune.

 

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Meilleures salutations,

Service central des tarifs médicaux LAA (SC