Remise de fauteuils roulants
Code tarifaire 337
Nouveaux tarifs en vigueur dès le 1 octobre 2022
Les tarifs suivants seront en vigueur dès le 1.10.2022.
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Catalogue de prestations du tarif fauteuils roulants
Nouveaux tarifs en vigueur dès le 1 avril 2021
Les tarifs suivants seront en vigueur dès le 1.4.2021.
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Catalogue de prestations du tarif fauteuils roulants
Remarques concernant le tarif
Liste des modèles dont l'enregistrement a été approuvée
Nouveaux modèles, dont l'enregistrement a été approuvée
Fournisseurs agréées
Liste des fournisseurs contractuels : état 07.02.2022
Ces contenus sont disponibles uniquement en allemand
Nouveaux tarifs en vigueur dès le 1er janvier 2020
Les tarifs suivants seront en vigueur dès le 1er janvier 2020.
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Cataglogue de prestations du tarif fauteuils roulants
Nouveaux tarifs en vigueur dès le 1 janvier 2019
Les tarifs suivants seront en vigueur dès le 1.1.2019.
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Catalogue de prestations du tarif fauteuils roulants
Convention tarifaire Remise de fauteuils roulants
Convention sur les dispositions d'exécution
Convention sur la Commission paritaire de confiance (CPC) Remise de fauteuils roulants
Convention de garantie de la qualité des fournisseurs de fauteuils roulants
Convention sur la Commission tarifaire (CT) Remise de fauteuils roulants
Prescription médicale pour la remise d'un fauteuil roulant
À envoyer au technicien en orthopédie ou en réadaptation, ainsi qu'une copie à l'assureur social compétent
Prescription médicale pour la remise d'un fauteuil roulant pour enfants
À envoyer au technicien en orthopédie ou en réadaptation, ainsi qu'une copie à l'assureur social compétent
Formulaire de demande de remise d'un fauteuil roulant
À envoyer à l'assureur social compétent
Demande de permis pour l’admission d’un nouveau modèle de fauteuil roulant