Remise de fauteuils roulants
Code tarifaire 337
Tarifs en vigueur dès le 1 octobre 2024
Les tarifs suivants sont en vigueur dès le 1.10.2024.
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Catalogue de prestations du tarif fauteuils roulants
Tarifs en vigueur dès le 1 janvier 2024
Les tarifs suivants sont en vigueur dès le 1.1.2024.
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Catalogue de prestations du tarif fauteuils roulants
Liste des modèles dont l'enregistrement a été approuvée
Nouveaux modèles, dont l'enregistrement a été approuvée
Fournisseurs agréées
Liste des fournisseurs contractuels : état 13.03.2025
Ces contenus sont disponibles uniquement en allemand
Convention tarifaire Remise de fauteuils roulants
Ces contenus sont disponibles uniquement en allemand
Convention sur les dispositions d'exécution
Convention sur la Commission paritaire de confiance (CPC) Remise de fauteuils roulants
Convention de garantie de la qualité des fournisseurs de fauteuils roulants
Annexe 1 : Régulier pour les événements et les crédits
Annexe 2 : Demande d'inscription sur la liste des fournisseurs contractuels
Convention sur la Commission tarifaire (CT) Remise de fauteuils roulants
Prescription médicale pour la remise d'un fauteuil roulant
À envoyer au technicien en orthopédie ou en réadaptation, ainsi qu'une copie à l'assureur social compétent.
Formulaire de demande de remise d'un fauteuil roulant
À envoyer à l'assureur social compétent.
Demande de permis pour l’admission d’un nouveau modèle de fauteuil roulant
Demande d'inscription sur la liste des fournisseurs contractuels