Remise de fauteuils roulants

Code tarifaire 337


Application

Nouveaux tarifs en vigueur dès le 1 avril 2021

Les tarifs suivants seront en vigueur dès le 1.4.2021.

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Catalogue de prestations du tarif fauteuils roulants​​​​​​​

Remarques concernant le tarif


Liste des modèles dont l'enregistrement a été approuvée

Nouveaux modèles, dont l'enregistrement a été approuvée


Fournisseurs agréées

Liste des fournisseurs contractuels : état 28.12.2021
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Nouveaux tarifs en vigueur dès le 1er janvier 2020

Les tarifs suivants seront en vigueur dès le 1er janvier 2020.

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Cataglogue de prestations du tarif fauteuils roulants

Remarques concernant le tarif

 


Nouveaux tarifs en vigueur dès le 1 janvier 2019

Les tarifs suivants seront en vigueur dès le 1.1.2019.

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Catalogue de prestations du tarif fauteuils roulants

Remarques concernant le tarif

 

Bases

Convention tarifaire Remise de fauteuils roulants
       Ce contenu n'est actuellement disponible qu'en allemand.
       La version française sera publiée à la fin du mois de janvier 2022.

Convention sur les dispositions d'exécution

Convention sur la Commission paritaire de confiance (CPC) Remise de fauteuils roulants
       Ce contenu n'est actuellement disponible qu'en allemand.
       La version française sera publiée à la fin du mois de janvier 2022.

Convention de garantie de la qualité des fournisseurs de fauteuils roulants

Convention sur la Commission tarifaire (CT) Remise de fauteuils roulants

Convention pour un monitorage des coûts dans le cadre de l'introduction du tarif sur les fauteuils roulants révisé

Documents et Formulaires Complémentaires

Prescription médicale pour la remise d'un fauteuil roulant

À envoyer au technicien en orthopédie ou en réadaptation, ainsi qu'une copie à l'assureur social compétent

Prescription médicale pour la remise d'un fauteuil roulant pour enfants

À envoyer au technicien en orthopédie ou en réadaptation, ainsi qu'une copie à l'assureur social compétent

Formulaire de demande de remise d'un fauteuil roulant

À envoyer à l'assureur social compétent

Demande de permis pour l’admission d’un nouveau modèle de fauteuil roulant