Archives TarReha

2007

Application

Tarif (Annexe 1)

Tarif à la neuroréadaptation (Annexe 1a)

Tarif à la réadaptation musculo-squelettale (Annexe 1b)  

Accord sur la valeur du point (Annexe 7)

Bases

Convention tarifaire

Critères d'admission à la neuroréadaptation (Annexe 2a)

Critères d'admission à la neuroréadaptation (Annexe 2a)

Dipositions d'exécution (Annexe 4)

Accord sur la commission paritaire de confiance (Annexe 6)

Accord sur la garantie de la qualité (Annexe 8)

Formulaires et documents complémentaires

Auto-déclaration (Annexe 3)

Inscription à la réadaptation (Annexe 5)