Nouvel ajustement des fiches d'information pour la prise en charge des coûts des prestations pendant la pandémie COVID 19

En concertation avec les assureurs, l'OFSP a publié de nouvelles fiches d'information à partir du 1.3.2021 et du 1.5.2021.

 

Fiche d'information du domaine stationnaire  (Version du 01.03.2021)

Fiche d'information du domaine ambulatoire AA/AM/AI (Version du 01.05.2021)

Fiche d'information de l'OFSP (Assurance maladie, version du 01.05.2021)


Adaptation des fiches d'information pour la prise en charge des coûts des prestations pendant la pandémie COVID-19

En concertation avec les assureurs, l'OFSP a publié de nouvelles fiches d'information pour le domaine ambulatoire à partir du 24.12.2020.

Dans le domaine stationnaire, la fiche d'information du 19.11.2020 continuera à s'appliquer.

 

Fiche d'information du domaine stationnaire  (Version du 19.11.2020)

Fiche d'information du domaine ambulatoire AA/AM/AI  (Version du 24.12.2020)

Fiche d'information de l'OFSP (Assurance maladie, version du 24.12.2020)


Prise en charge des coûts des prestations dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Le 19 novembre 2020, l’OFSP a publié de nouvelles fiches d’information en concertation avec les assureurs.

Dans le domaine stationnaire, une pratique uniforme a été établie pour la réglementation des traitements et de la prise en charge des coûts (réactivation de la fiche d’information du printemps).

Dans le domaine ambulatoire, le remboursement des prestations à distance a été réglementé pour certains groupes de fournisseurs de prestations.

Les fiches d’information ci-dessous contiennent également des spécificités pour AA/AM/AI (domaine ambulatoire).

 

Fiche d’information du domaine stationnaire (Version du 19.11.2020)

Fiche d'information du domaine ambulatoire AA/AM/AI (Version du 19.11.2020)

Fiche d'information de l'OFSP (Assurance maladie, version 19.11.2020)


Prise en charge des coûts des services pendant la pandémie COVID 19

La CTM et le SCTM ont reçu des demandes relatives à la prise en charge des coûts par l'assurance accident obligatoire pour les prestations ambulatoires et hospitalières. Afin de clarifier le plus rapidement possible les questions ouvertes, la SCTM participe à des groupes de travail hebdomadaires avec l'OFSP et les deux associations d'assureurs-maladie (santésuisse et curafutura).

Les fiches d'information ci-jointes contiennent une liste de possibilités de facturation pour les services ambulatoires et hospitaliers des groupes de fournisseurs de prestations concernés.

Les recommandations de l'OFSP et du SCTM décrivent également des solutions temporaires pour la facturation des consultations à distance au lieu des consultations au cabinet ou au domicile du patient.

La fiche d'information de l'OFSP "Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19" réglemente le remboursement des prestations stationnaires fournies dans les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de réadaptation et les maisons de repos. Les cas de COVID-19 dans les hôpitaux de soins aigus sont facturés selon SwissDRG. Les cliniques de réadaptation et les maisons de repos sont soumises à une taxe spécifique.

En coordination avec l’OFAS et l'AI, une fiche d’information pour le remboursement des moyens auxiliaires a été élaborée.

Les recommandations de l'OFSP et de la CTM ont pour but de garantir une pratique uniforme dans toute la Suisse.

Les écarts tarifaires spécifiques par rapport aux tarifs de la CTM sont indiqués séparément.

Fiche d'information pour les prestations médicales ambulatoires pendant la pandémie COVID-19 (Version du 08.04.2020)

Fiche d'information pour les prestations paramédicales ambulatoires pendant la pandémie COVID-19 (Version du 08.04.2020)

Fiche d'information pour les moyens auxiliaires pendant la pandémie COVID-19 (Version du 08.04.2020)

Fiche d'informaation pour sur les services hospitaliers en stationnaire pendant la pandémie COVID-19 (Mise à jour du 07.05.2020)

Clarifications de SwissDRG AG pendant la pandémie (Version du 08.04.2020)