Tarifs des Pharmaciens

Pour autant que la présente convention et l'ensemble de ses éléments ne précisent rien d'autre, les dispositions de la convention tarifaire RBP IV/1 entre Tarifsuisse SA, HSK, CSS et pharmaSuisse du 1er janvier 2016 et de la convention sur la structure tarifaire RBP VI/1 entre pharmaSuisse, santésuisse et curafutura du 1er janvier 2016 sont applicables directement ou par analogie, la version allemande faisant foi.

Structure tarifaire au 1.7.2019

Vous êtes fournisseur de prestations et vous souhaitez adhérer au tarif ou vous avez une modification à apporter à la liste des partenaires contractuels? Dans les deux cas, veuillez vous adresser à votre association professionnelle.

Le Conseil fédéral a approuvé le 26.6.2019 la demande de prolongation de la convention transitoire RBP dans le domaine de l'assurance-maladie et autorisé la convention jusqu'au 31.12.2021, à la condition que l'entretien de polymédication ne représente plus une prestation obligatoire dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS) au 1.7.2019.

Sur la base de la décision du Conseil fédéral relative à la prolongation de la convention tarifaire et de la convention sur la structure tarifaire RBP IV/1, les partenaires tarifaires CTM, AM, OFAS et pharmaSuisse ont décidé de ne plus rembourser la prestation «entretien de polymédication» (position tarifaire 2090.00) au 1.7.2019.

Convention tarifaire

Convention relative à la valeur du point tarifaire

Convention relative aux contributions aux frais

Convention relative à la Commission paritaire de confiance

Avenant 2 à la structure et à la convention tarifaire RBP