Prothèses oculaires

La convention tarifaire relative aux prothèses oculaires ainsi que les documents contractuels ont fait l’objet d’une révision en 2022 et 2023. Le nouveau tarif entrera en vigueur le 1^er janvier 2024.

Les adaptations suivantes ont été effectuées:

• Annexe 1: le tarif a été adapté à l’ère numérique (nouvelle mise en page et nouvelles positions tarifaires).
   
• Annexe 1: les limites d’âge ont été adaptées pour les positions tarifaires 1000.0/1000.1 (auparavant position tarifaire 1000) et 2000.0/2000.1 (auparavant position tarifaire 2000): «Enfants et adolescents jusqu’à 15 ans» et «Adultes et adolescents à partir de 16 ans».
   
• Annexe 1: les positions tarifaires 3000.0/3000.1 (Microphthalmie et anophthalmie) ont été ajoutées au tarif.
   
• Annexe 1: la position tarifaire 4000.0 (Polissages de prothèses oculaires en plastique) a été ajoutée au tarif.
   
• Annexe 1: la colonne «TVA incl.» a été ajoutée au tarif.
   
• Annexe 2: la définition de la délimitation entre les prothèses oculaires en verre et les prothèses oculaires en plastique a été précisée (assurance qualité).
   
• Annexe 3: les domaines de la formation et de l’expérience professionnelle ont été précisés dans les directives.
   
• Annexe 4: une information sur l’exigibilité de frais de traitement a été ajoutée dans l’autodéclaration.

TARIFBROWSER

Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien

Structure tarifaire

Liste des parties contractantes

Vous êtes fournisseur de prestations et souhaitez adhérer au tarif ou vous avez une modification à apporter à la liste des partenaires contractuels ? Dans les deux cas, veuillez vous adresser directement à votre Secrétariat de la CPC Prothèses oculaires – AA/AM/AI.

Convention trifaire des prothèses oculaires

Annexe 1_Tarif

Annexe 2_Assurance qualité

Annexe 3_Directives

Annexe 4_Auto-déclaration