Prothèses oculaires

Récapitulatif des principaux changements par rapport au tarif de 2002:

• Les prothèses oculaires en plastique et en verre sont équivalentes. Les assurés sont donc désormais libres de choisir ce qu’ils préfèrent.
• Les deux types de prothèses ont fait l’objet de nouveaux calculs et forfaits. Pour connaître les prestations incluses dans chaque forfait, consultez l’annexe 1 de la convention tarifaire.
• Les tarifs s’entendent hors TVA.
• La fréquence de renouvellement a été réduite.
• La liste des exigences qualitatives imposées aux fabricants de prothèses a été complétée.
• À compter du 1^er janvier 2019, une Commission paritaire de confiance (CPC) se chargera de la reconnaissance des fournisseurs de prestations, de l’assurance qualité, de l’actualisation du tarif ainsi que du règlement des éventuels litiges entre les fournisseurs de prestations et les répondants des coûts.
• Seuls les fournisseurs ayant adhéré à la convention / satisfaisant aux exigences définies en matière de qualité sont habilités à facturer des prestations aux assureurs AA/AM/AI.
   

Dispositions transitoires

La convention applicable dépend de la date de fourniture des prestations. Tout traitement entamé avant le 1^er janvier 2019 ou en cours à cette date sera facturé sur la base de l’ancienne convention tarifaire jusqu’au prochain renouvellement.

Liste des partenaires contractuels

Vous êtes fournisseur de prestations et vous souhaitez adhérer au tarif ou vous avez une modification à apporter à la liste des partenaires contractuels ? Dans les deux cas, veuillez vous adresser directement à votre association professionnelle.

Convention trifaire des prothèses oculaires

Annexe 1_Tarif

Annexe 2_Assurance qualité

Annexe 3_Directives

Annexe 4_Auto-déclaration