Archives appareils acoustiques
Dispositions d'exécution (Avenant 2)
Contrat de garantie de qualité (Avenent 3)
Procédure de vérification du devoir de formation continue (Avenant 3, Annexe 1)
Directives concernant la reconnaissance de la formation continue (Avenant 3, Annexe 2)
Directives pour infliger une sanction (Avenant 3, Annexe 3)
Accord sur la Commission paritaire de confiance CPC (Avenant 4)
Règlement sur la procédure de la CPC (Avenant 4, Annexe 1)
Accord sur la Commission des tarifs CT (Avenant 5)
Confirmation de la prise en charge des coût supplementaires (Avenant 2, Annex 1)
Demande d'overture d'un commerce spécialisé remettant des appareils acustiques
Formulaire de demande CPC
Tarif des appareils auditifs, accessoires et réparations (Avenant 1), valable dès le 01.01.2010
Tarif des appareils auditifs, accessoires et réparations (Avenant 1), valable jusqu'au 31.12.2009
Dispositions d’exécution (Avenant 2)
Confirmation de la prise en charge des coûts supplémentaires (Avenant 2, Annexe 1)
Médecins-expert ORL (Avenant 2, Annexe 2)
Contrat de garantie de qualité (Avenant 3)
Directives concernant la formation continue (Avenant 3, Annexe 1)
Interprétation des art. 2.3. et 2.4. du contrat de garantie de qualité (Avenant 3, Annexe 2)
METAS-Richtlinien über die Messung des Grundgeräusches in Hörprüfkabinen (Anhang 3, Beilage 3) Ces contenus sont disponibles uniquement en allemand.
Directives pour infliger une sanction (Avenant 3, Annexe 4)
Accord sur la commission paritaire de confiance CPC (Avenant 4)