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Tarifs du Département fédéral de l’intérieur (DFI)


Les tarifs suivants sont gérés par l’Office fédéral de la santé publique OFSP.
Les listes stipulent les coûts que les assureurs sociaux doivent prendre en charge à titre obligatoire.

Les assureurs remboursent les médicaments, spécialités pharmaceutiques, analyses de laboratoire et moyens et appareils utilisés à des fins curatives selon les listes établies sur la base de l’article 52 alinéa1 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie LAMal.

Liste des analyses (LA)

De plus amples informations à ce sujet figurent à partir de l’article 60 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal du Conseil fédéral du 27 juin 1995, complétée par les dispositions de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS du Département fédéral de l’intérieur du 29 septembre 1995.

Liste des analyses (OFSP)

La CTM est partenaire contractuelle de la Commission suisse pour l’assurance de qualité dans le laboratoire médical (QUALAB).

QUALAB 

Liste des moyens et appareils (LiMA)

De plus amples informations à ce sujet figurent à partir de l’article 20 et à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS du Département fédéral de l’intérieur du 29 septembre 1995.

Liste des moyens et appareils (OFAP)

Plâtres et accessoires pour plâtres

Système de traitement des plaies par pression négative 

Liste des spécialités (LS)

De plus amples informations à ce sujet figurent à partir de l’article 64 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal du Conseil fédéral du 27 juin 1995, complétée par les dispositions de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS du Département fédéral de l’intérieur du 29 septembre 1995.

Les coûts d’un médicament admis dans la liste des spécialités et utilisé pour d’autres indications que celles autorisées dans l’information professionnelle ou prévues par la limitation sont pris en charge selon l’article 71a OAMal.

Les coûts d’un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités sont pris en charge selon l’article 71b OAMal.

Liste des spécialitée (OFSP)

Liste des médicaments avec tarif (LMT)

De plus amples informations à ce sujet figurent à partir de l’article 63 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal du Conseil fédéral du 27 juin 1995, complétée par les dispositions de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS du Département fédéral de l’intérieur du 29 septembre 1995.

Liste des médicaments avec tarif (OFSP)