Dentaire SSO

Catalogue des prestations valable à partir du 1er janvier 2025

Les partenaires tarifaires de la CTM et de la SSO se sont mis d'accord sur la mise à jour du catalogue de prestations ainsi que sur l'introduction d'un nouveau modèle de facturation. A partir du 1er janvier 2025, les prestations groupées plus (LP+) s'appliqueront à certains traitements. Les prestations groupées sont exclusivement valables dans le domaine de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire (AA/AM) et ne s'appliquent pas à l'assurance-invalidité (AI).

Le secrétariat général de la SSO et le SCTM se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Les fournisseurs de prestations sont priés de s'adresser à la SSO. Les assureurs sont priés d'adresser leurs demandes au SCTM.

Réglementation transitoire: du tarif à la prestation aux prestations groupées plus (LP+)

Pour les devis établis en 2024, le tarif des prestations individuelles s’applique, même si le traitement se poursuit en 2025. Les prestations groupées plus (LP+) ne peuvent pas être appliquées. Si une phase de un traitement supplémentaire ou modifiée est nécessaire ou si le plan de traitement doit être modifié à partir du 1 (er) janvier 2025, une note d’honoraires intermédiaire doit être établi pour les prestations déjà fournies. Le nouveau devis sera établi exclusivement avec des prestations groupées plus (LP+) et les prestations facturé en conséquences.

À partir du 1 (er) janvier 2025, tous les nouveaux devis et factures seront établis exclusivement avec des prestations groupées plus (LP+) et les prestations facturés en conséquences. Chaque devis devra inclure au moins une prestation groupée plus (LP+).

Facturation électronique des prestations

À partir du 1er janvier 2025, la facturation, l’établissement de devis et l’envoi de dossiers ont lieu exclusivement sous forme électronique (standards XML actuels du Forum pour l’échange de données ou generalInvoice 4.5, generalCredit 4.5). Une période transitoire a été convenue jusqu’au 30 juin 2025. Le délai transitoire pour la transmission de la garantie électronique de prise en charge des frais a été prolongé au 31 décembre 2025. Celle-ci s’applique à toutes les prestations dans les domaines de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité (AA/AM/AI).

Les détails de la nouvelle convention collective peuvent être trouvés dans les documents joints ci-dessous.