Physiothérapie ambulatoire

Nouveau tarif de physiothérapie valable à compter du 1^er juillet 2025

Le nouveau tarif vaut pour le domaine de l’AA/AM/AI et sera désormais appliqué aussi bien par les physiothérapeutes en pratique libre que par les hôpitaux en milieu ambulatoire. La nouvelle convention tarifaire remplace ainsi les deux accords suivants:

• convention tarifaire du 1^er janvier 1998
• structure tarifaire fixée par le Conseil fédéral, valable à partir du 1^er janvier 2018

et rend caducs les accords suivants:

• accord sur l’indemnisation des rapports
• convention complémentaire avec H+: tarif Physio Reha

Vous trouverez les documents des anciens accords dans la rubrique «Archives».

Voici les principales modifications apportées au nouveau tarif:

• Chaque prestation est rémunérée séparément et les prestations sont facturées par tranches de 5 minutes. Il est donc de la compétence et de la responsabilité des physiothérapeutes de planifier la durée des séances en fonction de ce qui est nécessaire et approprié pour chaque situation thérapeutique.
• Des conditions en matière de personnel et d'infrastructure ont été fixées pour la thérapie médicale d'entraînement (MTT) et il existe deux positions:
  • pour l’introduction et la réévaluation
  • pour l’entraînement en autonomie. Il s'agit du seul forfait du nouveau tarif
• Les prestations suivantes ont été ajoutées:
  • prestations réalisées en l’absence du patient
  • examen du logement ou du poste de travail
  • robotique
  • mesures de traitement à distance
  • indemnisation des rapports
  • fabrication et adaptation d’attelles en l’absence du patient
  • supplément pour un second physiothérapeute
  • supplément pour un traitement le dimanche ou les jours fériés légaux
• La facturation électronique devient obligatoire.
• Les ordonnances de physiothérapie doivent être établies à l’aide du formulaire de prescription officiel.
• La tenue et la publication d’une liste des fournisseurs de prestations devient obligatoire. Tous les membres de H+, de Physioswiss et de l’ASPI seront automatiquement inscrits comme membres tarifaires auprès des assureurs à partir du 1^er juillet 2025. Les nouveaux membres et les non-membres devront s'adresser à l'association professionnelle concernée pour une adhésion à la convention tarifaire.