Décisions concernant les prestations et les technologies


La commission des tarifs médicaux LAA (CTM) prend des décisions concernant notamment des prestations et des technologies médicales. Elle émet une recommandation, en faveur des assureurs-accidents, si et à quelles conditions les coûts d’une prestation ou d’une technologie doivent être pris en charge par les assureurs. La CTM a créé à cet effet un comité qui a pour tâche d’élaborer des bases de décisions scientifiquement fondées.

Décisions de principe (depuis 2013)

Traitement par ultrasons focalisés du pallidum, du thalamus et du noyau subthalamique (MRgFUS)(Décision du 21.09.2016 ; valable dès le 25.11.2016)


Microfractures, forages, nanofractures et techniques de stimulation de la moelle osseuse associées à une matrice (membrane ou gel)
(Décision du 18.03.2016 ; valable dès le 14.10.2016)



Greffe de chondrocytes autologues dans le genou (ACI : Autologous Chondrocyte Implantation)
(Décision du 16.06.2016 ; valable dès le 05.08.2016)


Procédés de suture avec Stabilisation Intraligamentaire Dynamique avec Ligamys® (SID Ligamys®) destinés au traitement des ruptures fraiches du LCA (Décision du 16.06.2016 ; valable dès le 20.07.2016)


Procédés de suture avec stabilisation intraligamentaire destinés au traitement des ruptures fraiches du ligament croisé antérieur (Décision de septembre 2014; remplacement pour la décision de mars 2014)


Techniques chirurgicales de vertébroplastie et de cyphoplastie pour la therapie des fracture(s) -tassement(s) vertébrale(s) ostéoporotique(s) fraîche(s)


Procédé de suture SIT avec Ligamys (Décision du Mars 2014)


Traitement chirurgical du conflit fémoro-acétabulaire (CFA)


Techniques plasma autologue conditionné (PAC), plasma riche en plaquettes (Platelet Rich Plasma, PRP) et injections intralésionnelles de sang autologue (ISA), ainsi que ceux des produits Orthokin® Therapiesystem et Arthrex ACP®