Décisions concernant les prestations et les technologies


La commission des tarifs médicaux LAA (CTM) prend des décisions concernant notamment des prestations et des technologies médicales. Elle émet une recommandation, en faveur des assureurs-accidents, si et à quelles conditions les coûts d’une prestation ou d’une technologie doivent être pris en charge par les assureurs. La CTM a créé à cet effet un comité qui a pour tâche d’élaborer des bases de décisions scientifiquement fondées.

Décisions de principe (depuis 2013)

PROCÉDURES DE REMPLACEMENT DU MÉNISQUE
 (ALLOGREFFE ET IMPLANTS ARTIFICIELS)

(Décision valable dès le 01.01.2020)


GREFFE DE CHONDROCYTES AUTOLOGUES DANS LE GENOU (ACI : AUTOLOGOUS CHONDROCYTE IMPLANTATION)
(Décision du 12.09.2019 ; valable dès le 10.12.2019)


THÉRAPIE EXTRACORPORELLE PAR ONDES DE CHOC (TEOC) SUR L'APPAREIL LOCOMOTEUR
(Décision valable dès le 01.01.2019)


Interventions chirurgicales de reconstruction de la fonction du bras et de la main chez les patients atteints de tétraplégie (chirurgie de la main tétraplégique)
(Décision du 21.06.2018 ; valable dès le 01.07.2018)


Stimulation épidurale de la moelle épinière avec les systèmes SCS (Spinal Cord Stimulation) pour le traitement de la douleur chronique chez l'adulte (Décision du 06.12.2017 ; valable dès le 01.01.2018)


Microfractures, forages, nanofractures et techniques de stimulation de la moelle osseuse associées à une matrice (membrane ou gel)
(Décision du 18.04.2017)



Traitement par ultrasons focalisés du pallidum, du thalamus et du noyau subthalamique (MRgFUS)(Décision du 21.09.2016 ; mise à jour du 17.12.2020)




Techniques chirurgicales de vertébroplastie et de cyphoplastie pour la therapie des fracture(s) -tassement(s) vertébrale(s) ostéoporotique(s) fraîche(s)


Traitement chirurgical du conflit fémoro-acétabulaire (CFA)


Techniques plasma autologue conditionné (PAC), plasma riche en plaquettes (Platelet Rich Plasma, PRP) et injections intralésionnelles de sang autologue (ISA), ainsi que ceux des produits Orthokin® Therapiesystem et Arthrex ACP®