DÉCISIONS & INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Adaptation de la stratégie fédérale des tests de dépistage (tests COVID19)

Informations :

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adapté la réglementation sur la prise en charge des coûts des tests COVID-19 en raison de la nouvelle stratégie des tests de dépistage de la Confédération.

Selon la fiche d'information adaptée, tous les coûts des tests seront pris en charge par la Confédération, à condition que les exigences correspondantes soient respectées.

En règle générale, le remboursement est effectué par l'intermédiaire de la compagnie d'assurance maladie ; dans des cas exceptionnels, par l'intermédiaire de l'assurance militaire. Il n'est pas permis d'imputer les coûts des tests à l'assurance accident, même en cas de maladie professionnelle.

Lien : Fiche d'information de l'OSFP

La Fiche de l'OSFP est disponible uniquement en allemand


Abrogation des fiches d'information pour la prise en charge des coûts des services pendant la pandémie COVID 19

Le 22 juin 2020 à 00h00, l'Ordonnance 3 sur les mesures de lutte contre les coronavirus (Ordonnance 3 Covid-19) est entrée en vigueur. Avec son entrée en vigueur et la fin de la situation extraordinaire, l'Ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures de lutte contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24) a été abrogée.

Les fiches d'information établies par la CTM en collaboration avec l'OFSP et les assureurs-maladie, qui étaient valables pendant la durée de validité de l'Ordonnance 2, sont donc obsolètes.

À partir du 22 juin 2020, seuls les tarifs et les règles de facturation convenus par contrat ou fixés par une autorité seront applicables.