DÉCISIONS & INFORMATIONS GÉNÉRALES


Compte tenu du nombre élevé d’hospitalisations et de la situation tendue dans les hôpitaux suisses à l’heure actuelle, la fiche d’information relative aux traitements stationnaires est réactivée à partir du 13 septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Fiche d'information prise en charge traitements stationnaires (valable a partir du 13 septembre 2021)


Abrogation des fiches d'information pour la prise en charge des coûts des services pendant la pandémie COVID 19

Les fiches d'information établies par la CTM en collaboration avec l'OFSP et les assureurs-maladie arrivent à échéance le 30 juin 2021.

À partir du 1er juillet 2021, seuls les tarifs et les règles de facturation convenus par contrat ou fixés par une autorité seront applicables.


Traitement des mouvements utilisant des attelles de mobilisation motorisées passives (CPM)

Au début de l’été 2019, le service spécialisé dans les prestations et technologies médicales de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) a procédé à une évaluation du traitement des mouvements utilisant des attelles de mobilisation motorisées passives (CPM). Dans le cadre de cette évaluation, le service spécialisé a tenu compte des études pertinentes et est arrivé à la conclusion que l’évidence empirique ne démontre aucune utilité médicale de l’utilisation d’une attelle de mobilisation CPM lors du traitement à domicile non accompagné.

Lors de sa séance du 12 septembre 2019, le Comité directeur de la CTM a décidé que, sur la base de la quantité considérable de données d’étude soumises, l’utilisation d’attelles CPM dans le cadre d’un traitement à domicile (également en combinaison avec la physiothérapie) ne peut pas être recommandée. La recommandation entrera en vigueur le 1.1.2021.

La recommandation du Comité directeur de la CTM ne s’applique pas à l’utilisation post-opératoire des attelles de mobilisation passives lors d’un séjour stationnaire à l’hôpital / en clinique de réadaptation ni à l’utilisation d’attelles de mobilisation actives (CAM).