Ergothérapie ambulatoire

Code tarifaire 338


Application


Adaptations tarifaire valable à partir du 1.1.2022

Sur la base des expériences faites pendant le confinement dû au COVID-19 en 2020, les partenaires contractuels ont décidé de tarifer les mesures de traitement à distance.

Parallèlement, il a été constaté qu'aucune position tarifaire n'est disponible pour la facturation spécifique des coûts liés à la fourniture et au conseil de certaines moyens auxiliaires (ne s'applique qu'à l'AI).

En outre, des clarifications se sont révélées nécessaires pour deux chiffres tarifaires (3241 et 3242).

Thérapie à distance :
Quatre nouvelles positions tarifaires (3108.1, 3108.2, 3108.3 et 3108.4) ont été introduites. Elles définissent les conditions dans lesquelles une thérapie peut être dispensée à distance (justification liée au contexte, justification liée à la personne, justification thérapeutique, justification liée à la politique sanitaire). La condition préalable est de garantir la même qualité de traitement qu’en cas de contact direct. Le traitement à distance physique doit donc rester une exception.

Fourniture de moyens auxiliaires et instructions du patient (AI) :
Les conditions qui permettent le remboursement de ces services sont clairement indiqués sous le chiffre tarifaire 3107.

Changement mineur du petit changement de pansement (3241) et set d’ablation de fils stérile (3242) :
Les clarifications apportées à ces chiffres tarifaires apportent plus de clarté.
 

Tarif (en vigeur à partir du 1.1.2022)


Changements principaux dans le tarif valable à partir du 1.3.2019:

  • L’intervalle de facturation passe de maintenant 15 à 5 minutes (à l’exception de la position tarifaire 3141, avec une indemnité de déplacement calculée à la minute).
  • Les prestations en absence du patient ont été réparties sur plusieurs chiffres tarifaires. Le contenu de la prestation est décrit dans le chiffre tarifaire.
  • Les rapports requis par l'assureur ont été tarifés.
  • La facturation des moyens axillaires ergothérapeutiques, du matériel facturable et de la location de matériel a été tarifée.
  • Par série de traitement un maximum de 9 traitements est possible (seul AA/AM).
  • Pour la première série de traitement une garantie de prise en charge des frais n’est pas nécessaire (seul AA/AM).

Information relative à la facturation via le service web:

Le service web «Medical Invoice» (MIC) est disponible depuis décembre 2019. «Medical Invoice» permet de créer des factures dans le format exigé, que ce soit sur papier ou de manière numérique. Les informations relatives à l’application «Medical Invoice» et à son installation peuvent être obtenues auprès de l’Association Suisse des Ergothérapeutes (ASE).

Depuis le 1er janvier 2020, l’utilisation du format correct pour la facturation est obligatoire. Cela signifie que la facturation doit être réalisé avec «Medical Invoice» ou un logiciel de cabinet ergothérapeutique équivalent.
 

 Tarif (valable jusque au 31.12.2021)


Liste des prestataires autorisés à facturer

En cas de questions ou d’incertitudes concernant la liste, les fournisseurs de prestations sont priés de s’adresser directement à l’Association Suisse des Ergothérapeutes (ASE).

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