Tarif Aide et soins à domicile

Les associations d'aide et de soins à domicile (Spitex et ASPS) ont résilié la convention tarifaire, valable dans les secteurs AA, AM et AI, avec la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) au 31 décembre 2023. Comme convenu contractuellement, de nouvelles négociations seront entamées. Si aucun accord n'est trouvé dans le délai de résiliation jusqu'au 31 décembre 2023, la convention tarifaire reste en vigueur jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention. Ceci pour une durée maximale de douze mois supplémentaires. C'est-à-dire au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024.

TARIFBROWSER

Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien

Structure tarifaire

Liste des parties contractantes

Vous êtes fournisseur de prestations et souhaitez adhérer au tarif ou vous avez une modification à apporter à la liste des partenaires contractuels ? Dans les deux cas, veuillez vous adresser directement à votre association professionnelle.

Si une personne assurée perçoit une allocation pour impotence (API), il faut tenir compte des spécificités suivantes :

Cas spécifique : personnes assurées avec API

Exemple de facture
        Ce document est disponible uniquement en allemand.

Convention tarifaire

Convention sur les dispositions d'exécution

Convention pour un monitorage des coûts

Convention sur la commission paritaire de confiance (CPC)