Tarif Aide et soins à domicile

L'article 8 révisé de la convention sur les dispositions d'exécution entrera en vigueur à partir du 1.7.2025 dans le domaine AA/AM/AI. Entre autres, la modification a éliminé les blocages des positions tarifaires.

La nouvelle convention tarifaire entre les associations Spitex (Aide et soins à domicile Suisse et l'Association Spitex privée Suisse ASPS) et la Commission des tarifs médicaux LAA entrera en vigueur le 1^er octobre 2024.

La nouvelle convention tarifaire pour le remboursement des services d’aide et de soins à domicile prendra effet le 1^er octobre 2024 dans les domaines de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité. Le principal ajustement porte sur le montant du remboursement. Hormis le coût des prestations, la structure tarifaire n’a quant à elle subi aucune modification.

TARIFBROWSER

Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien

Tarif

Liste des parties contractantes

Vous êtes fournisseur de prestations et souhaitez adhérer au tarif ou vous avez une modification à apporter à la liste des partenaires contractuels ? Dans les deux cas, veuillez vous adresser directement à votre association professionnelle.

Si une personne assurée perçoit une allocation pour impotence (API), il faut tenir compte des spécificités suivantes :

Cas spécifique : personnes assurées avec API
 

Exemple de facture
        Ce document est disponible uniquement en allemand.

Convention tarifaire

Convention sur les dispositions d'exécution (valables jusqu'au 30.06.2025)
Annexe 1

Convention sur les dispositions d'exécution (valable à partir du 1.7.2025)
Annexe 1

Convention pour un monitorage des coûts

Convention sur la commission paritaire de confiance (CPC)