Tarif dentaire SSO
Code tarifaire 222
Catalogue des prestations valable à partir du 1er janvier 2025
Les partenaires tarifaires de la CTM et de la SSO se sont mis d'accord sur la mise à jour du catalogue de prestations ainsi que sur l'introduction d'un nouveau modèle de facturation. A partir du 1er janvier 2025, les prestations groupées plus (LP+) s'appliqueront à certains traitements. Les prestations groupées sont exclusivement valables dans le domaine de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire (AA/AM) et ne s'appliquent pas à l'assurance-invalidité (AI).
Le secrétariat général de la SSO et le SCTM se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Les fournisseurs de prestations sont priés de s'adresser à la SSO. Les assureurs sont priés d'adresser leurs demandes au SCTM.
Réglementation transitoire: du tarif à la prestation aux prestations groupées plus (LP+)
Pour les devis établis en 2024, le tarif des prestations individuelles s’applique, même si le traitement se poursuit en 2025. Les prestations groupées plus (LP+) ne peuvent pas être appliquées. Si une phase de un traitement supplémentaire ou modifiée est nécessaire ou si le plan de traitement doit être modifié à partir du 1 (er) janvier 2025, une note d’honoraires intermédiaire doit être établi pour les prestations déjà fournies. Le nouveau devis sera établi exclusivement avec des prestations groupées plus (LP+) et les prestations facturé en conséquences.
À partir du 1 (er) janvier 2025, tous les nouveaux devis et factures seront établis exclusivement avec des prestations groupées plus (LP+) et les prestations facturés en conséquences. Chaque devis devra inclure au moins une prestation groupée plus (LP+).
Facturation électronique des prestations
De plus, à partir du 1er janvier 2025, la facturation se fera exclusivement sous forme électronique. Une période de transition jusqu'au 30 juin 2025 a été convenue. Cela s'applique à toutes les prestations dans le domaine de l'assurance-accidents, de l'assurance militaire et de l'assurance invalidité (AA/AM/AI).
Tarifs en vigueur dès le 1.01.2025
SSO TARIFBROWSER
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Mutations dans le catalogue de prestations du tarif dentaire AA/AM/AI au 1er janvier 2024
- La position 4.0300 «Taxe de base pour la désinfection de la place de travail» n’est plus remboursée par les assureurs AA/AM/AI.
- Le supplément pour matériel perçu sur les implants (texte dans la description du chapitre 05.04, implants) n’est plus remboursé par les assureurs AA/AM/AI.
Modifications du tarif dès le 1 juin 2021
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