Tarif des médecins agréés


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Fin de l'IFC à partir du 1.1.2019

Lors de sa réunion du 4.12.2018, le Comité Directeur de la CTM a décidé de laisser expirer sans remplacement la l’avenant concernant l’indemnisation des frais de cabinet (IFC) pour les médecins agréés indépendants.

Cela signifie, qu'à partir du 1.1.2019 (date de la fourniture de la prestation) l'IFC ne pourra plus être facturée.


A partir du 1er juillet 2012, les prestations des médecins agréés ne seront par conséquent plus indemnisées à travers le tarif FIM. L'Association Suisse des Médecins indépendants travaillant en Cliniques privées et Hôpitaux et la CTM/AM/AI ont convenu de réintroduire l'indemnisation des frais de cabinet (IFC).

Les règles suivantes sont valables pour les prestations des médecins agréés dès le 1er juillet 2012.


Prestations ambulatoires

En ce qui concerne les opérations/interventions ambulatoires, les médecins agréés et les médecins anesthésistes reconnus peuvent facturer les positions ci-dessous en sus des positions Tarmed selon le groupe de prestation 86 (médecin agréé) et le groupe de prestation 87 (médecin anesthésiste):

50.0100: PM = 2.49 pts / Min.; VdP CHF 0.92 (médecin agréé)

50.0110: PM = 2.49 pts / Min.; VdP CHF 0.92 (médecin-assistant)

50.0120: PM = 1.10 pts / Min.; VdP CHF 0.92 (médecin anesthésiste)


Prestations stationnaires

Le médecin agréé ou le médecin anesthésiste sera directement rémunéré par l'hôpital, ce qui signifie que ces prestations ne pourront pas être facturées séparément.


Médecins agréés autorisés à facturer IFC

Liste des médecins agréés autorisés à facturer IFC (01.01.2019)