Tarif des Travaux Techniques en Orthopédie (Ortho Reha Suisse - (ASTO)
ASTO - devient Ortho Reha Suisse dès le 01.01.2019
ASTO - devient Ortho Reha Suisse dès le 01.01.2019
Ce document est disponible uniquement en allemand
Informations lors d’un séjour en hôpital
Valable à partir du 1.1.2019:
Actuellement, les produits sur mesure ainsi que les produits semi-finis sont directement facturés par l'ASTO (Association suisse des techniciens en orthopédie) ou l'OSM (Association pied et chaussure) à l'assureur concerné, même lorsque l'assuré séjourne dans un établissement de soins somatiques aigus au moment de la remise des moyens auxiliaires.
Cela va à l'encontre du principe des forfaits par cas : étant donné que les produits sur mesure et semi-finis sont mesurés/adaptés/portés lors du séjour à l'hôpital, ces derniers devraient être indemnisés dans le cadre des forfaits. L'objectif est d'intégrer les coûts mentionnés dans les forfaits SwissDRG par le biais des cost-weights, de les inclure dans le calcul du prix de base SwissDRG et d'éviter ainsi qu'ils ne soient facturés en sus.
Délai transitoire:
Durant un délai transitoire de trois ans (de 2019 à 2021), les techniciens orthopédistes et les maîtres cordonniers orthopédistes pourront adresser à l'hôpital les factures correspondant aux prestations réalisées lors du séjour du patient dans l'établissement de soins somatiques aigus. L'hôpital indemnisera le technicien orthopédiste ou le maître cordonnier orthopédiste conformément au tarif ASTO/OSM en vigueur, comptabilisera la facture sur le cas stationnaire et reportera le montant ASTO/OSM sur la facture SwissDRG. La procédure est similaire à celle utilisée p. ex. pour les transports primaires et les médicaments délivrés à la sortie du patient. Le tarif ASTO est indiqué sur la facture à l'aide du numéro 327, le tarif OSM par le numéro 326 ainsi que par les différentes positions tarifaires.
Seuls les chapitres 06 "Prothétique" et 07 "Pièces modulaires prothèses" ASTO et le chapitre 14 " Chaussures internes prothétiques " OSM font exception à cette règle : les techniciens orthopédistes et les maîtres cordonniers orthopédistes continueront à facturer directement à l'assurance les positions tarifaires 6000.000 à 7000.xxx (ASTO) / 14.xxx.xx (OSM).
Tarif à partir du 1er novembre 2016, rémunération des aides techniques orthopédiques (produits sur mesure et semi-finis)
Un nouveau tarif sera en vigueur dès le 1.11.2016
Tous les documents sont disponibles sous „Bases“ (voir en dessous) et seront régulièrement mis à jour.
Tarif (version du 01.01.2019)
Tarif (version du 01.01.2019)
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La convention, valable à partir du 1er mai 2017, et devant être appliquée à partir du 1er juillet 2017, règle l'autorisation des fournisseurs de prestations de l'ASTO à exécuter et à facturer de façon limitée des travaux de technique orthopédique de chaus
Positions de concordance du Tarif OSM 326 pour les fournisseurs de presta-tions de l'ASTO
Passteilliste (Version 01.01.2019)
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Passteilliste (version 01.01.2019)
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Remarques concernant le tarif
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Convention sur la valeur du point
Convention sur la Commission paritaire de confiance
Annexe concernant la Convention sur la Commission paritaire de confiance
Convention concernant la Commission tarifaire
Annexe 1 concernant la Commission tarifaire
Annexe 2 concernant la Commission tarifaire
Convention de garantie de la qualité
Annexe 1 concernant la convention de garantie de la qualité
Annexe 2 concernant la convention de garantie de la qualité
Annexe 3 concernant la convention de garantie de la qualité
Annexe 4 concernant la convention de garantie de la qualité