Tarif des Travaux Techniques en Orthopédie (Ortho Reha Suisse - (ASTO))

Dans certains tarifs existants, il est stipulé que tout premier appareillage doit faire l'objet d'une prescription médicale. 
Et pour celle-ci, il convient d'utiliser, dans la mesure du possible, le formulaire d'ordonnance uniforme.

Un groupe de travail, sous la direction de la SCTM et avec la collaboration de différentes associations de prestataires de soins, s'est penché sur le thème du formulaire de prescription uniforme. 
La version finale du nouveau formulaire d'ordonnance uniforme est désormais disponible en trois langues et peut être introduite dans toute la Suisse.

Ordonnance de moyens auxiliaires / appareils de traitement

L'Association des techniciens en orthopédie (Ortho Reha Suisse (ORS), anc. ASTO), contrairement aux signaux positifs initiaux, n'est plus prête à appliquer la règlementation mentionnée ci-dessus. En outre, des problèmes spécifiques de mise en œuvre ont surgit avec les hôpitaux et les assureurs, ce qui qui aurait entraîné des changements considérables dans les processus.

Afin d'éviter que les assurés/patients ne soient confrontés à des factures supplémentaires, le comité de la CTM a donc décidé d'annuler la réglementation. Ainsi, les prestations des techniciens orthopédistes et des maîtres bottier-orthopédistes (uniquement les produits semi-finis et les produits sur mesure) peuvent continuer à être facturées directement aux assureurs. Il ne s'ensuit aucune refacturation de la part de l'hôpital. Les produits finis font, comme auparavant, partie intégrante du forfait SwissDRG et ne peuvent pas être facturés séparément. Cette règlementation entre en vigueur rétroactivement dès le 01.01.2019.

Prestations de technique orthopédique pendant le séjour hospitalier

ASTO - devient Ortho Reha Suisse
        Ce document est disponible uniquement en allemand

Tarif à partir du 1er novembre 2016, rémunération des aides techniques orthopédiques (produits sur mesure et semi-finis)

Un nouveau tarif sera en vigueur dès le 1.11.2016
Tous les documents sont disponibles sous „Bases“ (voir en dessous) et seront régulièrement mis à jour.

TARIFBROWSER

Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien

Tarif (version 7.0)

Positions de concordance du Tarif OSM 326 pour les fournisseurs de prestations de l'ASTO

Passteilliste (version 6.0)
        Ce document est disponible uniquement en allemand.

Composant de prothèse, approuvé pour l’admissions

Liste des fournisseurs ASTO

Convention tarifaire

Dispositons d'exécution

Remarques concernant le tarif

Convention sur la valeur du point

Convention sur la Commission paritaire de confiance

Annexe concernant la Convention sur la Commission paritaire de confiance

Convention concernant la Commission tarifaire

Annexe 1 concernant la Commission tarifaire

Annexe 2 concernant la Commission tarifaire

Convention de garantie de la qualité

Annexe 1 concernant la convention de garantie de la qualité

Annexe 2 concernant la convention de garantie de la qualité

Annexe 3 concernant la convention de garantie de la qualité

Annexe 4 concernant la convention de garantie de la qualité

Convention pour un monitorage des coûts

Questionnaire d'enquête sur la classe de mobilité