Tarif des Travaux Techniques en Orthopédie (Ortho Reha Suisse - (ASTO))
Code tarifaire 327
Nouvelle Information concernant les produits orthopédiques sur mesure et semi-finis lors d’un séjour en hôpital de soins somatiques aigus
L'Association des techniciens en orthopédie (Ortho Reha Suisse (ORS), anc. ASTO), contrairement aux signaux positifs initiaux, n'est plus prête à appliquer la règlementation mentionnée ci-dessus. En outre, des problèmes spécifiques de mise en œuvre ont surgit avec les hôpitaux et les assureurs, ce qui qui aurait entraîné des changements considérables dans les processus.
Afin d'éviter que les assurés/patients ne soient confrontés à des factures supplémentaires, le comité de la CTM a donc décidé d'annuler la réglementation. Ainsi, les prestations des techniciens orthopédistes et des maîtres bottier-orthopédistes (uniquement les produits semi-finis et les produits sur mesure) peuvent continuer à être facturées directement aux assureurs. Il ne s'ensuit aucune refacturation de la part de l'hôpital. Les produits finis font, comme auparavant, partie intégrante du forfait SwissDRG et ne peuvent pas être facturés séparément. Cette règlementation entre en vigueur rétroactivement dès le 01.01.2019.
Remise d'orthèses et de prothèses, par des orthopédistes externes, à des patients hospitalisés en stationnaire
ASTO - devient Ortho Reha Suisse dès le 01.01.2019
ASTO - devient Ortho Reha Suisse dès le 01.01.2019
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Tarif à partir du 1er novembre 2016, rémunération des aides techniques orthopédiques (produits sur mesure et semi-finis)
Un nouveau tarif sera en vigueur dès le 1.11.2016
Tous les documents sont disponibles sous „Bases“ (voir en dessous) et seront régulièrement mis à jour.
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Tarif (version du 01.01.2019)
Tarif (version du 01.01.2019)
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La convention, valable à partir du 1er mai 2017, et devant être appliquée à partir du 1er juillet 2017, règle l'autorisation des fournisseurs de prestations de l'ASTO à exécuter et à facturer de façon limitée des travaux de technique orthopédique de chaus
Positions de concordance du Tarif OSM 326 pour les fournisseurs de prestations de l'ASTO
Passteilliste (Version 01.01.2019)
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Passteilliste (version 01.01.2019)
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Convention sur la valeur du point
Convention sur la Commission paritaire de confiance
Annexe concernant la Convention sur la Commission paritaire de confiance
Convention concernant la Commission tarifaire
Annexe 1 concernant la Commission tarifaire
Annexe 2 concernant la Commission tarifaire
Convention de garantie de la qualité
Annexe 1 concernant la convention de garantie de la qualité
Annexe 2 concernant la convention de garantie de la qualité
Annexe 3 concernant la convention de garantie de la qualité
Annexe 4 concernant la convention de garantie de la qualité