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Tarif des Travaux Techniques en Orthopédie (Ortho Reha Suisse - (ASTO))

Code tarifaire 327


Application

01.06.2022

Introduction d'un nouveau formulaire d'ordonnance pour les moyens auxiliaires / appareils de traitement

Dans certains tarifs existants, il est stipulé que tout premier appareillage doit faire l'objet d'une prescription médicale. 
Et pour celle-ci, il convient d'utiliser, dans la mesure du possible, le formulaire d'ordonnance uniforme.

Un groupe de travail, sous la direction de la SCTM et avec la collaboration de différentes associations de prestataires de soins, s'est penché sur le thème du formulaire de prescription uniforme. 
La version finale du nouveau formulaire d'ordonnance uniforme est désormais disponible en trois langues et peut être introduite dans toute la Suisse.

Ordonnance de moyens auxiliaires / appareils de traitement


Nouvelle Information concernant les produits orthopédiques sur mesure et semi-finis lors d’un séjour en hôpital de soins somatiques aigus

L'Association des techniciens en orthopédie (Ortho Reha Suisse (ORS), anc. ASTO), contrairement aux signaux positifs initiaux, n'est plus prête à appliquer la règlementation mentionnée ci-dessus. En outre, des problèmes spécifiques de mise en œuvre ont surgit avec les hôpitaux et les assureurs, ce qui qui aurait entraîné des changements considérables dans les processus.

Afin d'éviter que les assurés/patients ne soient confrontés à des factures supplémentaires, le comité de la CTM a donc décidé d'annuler la réglementation. Ainsi, les prestations des techniciens orthopédistes et des maîtres bottier-orthopédistes (uniquement les produits semi-finis et les produits sur mesure) peuvent continuer à être facturées directement aux assureurs. Il ne s'ensuit aucune refacturation de la part de l'hôpital. Les produits finis font, comme auparavant, partie intégrante du forfait SwissDRG et ne peuvent pas être facturés séparément. Cette règlementation entre en vigueur rétroactivement dès le 01.01.2019.


Prestations de technique orthopédique pendant le séjour hospitalier

Prestations de technique orthopédique pendant le séjour hospitalier


ASTO - devient Ortho Reha Suisse dès le 01.01.2019

ASTO - devient Ortho Reha Suisse
        Ce document est disponible uniquement en allemand


TARIFBROWSER

Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien

Tarif  (Version 8.0)


La convention, valable à partir du 1er mai 2017, et devant être appliquée à partir du 1er juillet 2017, règle l'autorisation des fournisseurs de prestations de l'ASTO à exécuter et à facturer de façon limitée des travaux de technique orthopédique de chaus


Positions de concordance du Tarif OSM 326 pour les fournisseurs de prestations de l'ASTO