Nouvelle convention tarifaire TarReha valable dès le 1er janvier 2025
Celui-ci est valable dans les domaines de l'AA, de l'AM et de l'AI et remplace l'ancien contrat du 1er janvier 2007. Les documents du contrat précédent se trouvent sous la rubrique « Archive ».
Voici les principaux changements du nouveau tarif :
Structure tarifaire:
La structure tarifaire représente désormais trois champs de traitement au lieu de deux auparavant.
Il s'agit de :
Réadaptation centrée sur l’insertion professionnelle:
- TarReha Insertion professionnelle: Forfait 1 : Au minimum 150 minutes de thérapie
- TarReha Insertion professionnelle: Forfait 2 : Au minimum 235 minutes de thérapie
- TarReha Insertion professionnelle: Forfait 3 : Au minimum 120 minutes de thérapie
Réadaptation centrée sur le mouvement et la force
- TarReha Mouvement et force: Forfait 1 : Au minimum 150 minutes de thérapie
- TarReha Mouvement et force: Forfait 2 : Au minimum 190 minutes de thérapie
Réadaptation centrée sur les troubles fonctionnels cognitifs ou de langage
- TarReha Troubles fonctionnels cognitifs ou de langage: Forfait 1 : Au minimum 150 minutes de thérapie
- TarReha Troubles fonctionnels cognitifs ou de langage: Forfait 2 : Au minimum 205 minutes de thérapie
Le forfait en question précise le nombre minimal de minutes de thérapie qui doivent être fournies pour que celui-ci puisse être facturé.
Admission au tarif :
- Tous les prestataires de soins doivent déposer une demande d'admission à la nouvelle convention tarifaire. L'ancienne liste des partenaires contractuels n'est plus valable à partir du 1.1.2025.
- Il n'est pas nécessaire d'avoir un mandat de prestations cantonal pour la réadaptation, ni que le fournisseur de prestations figure sur la liste cantonale des hôpitaux.
- Désormais, outre les cliniques et les hôpitaux, les établissements de thérapie ambulatoire peuvent également adhérer à la convention.
- Un concept de thérapie et de traitement doit être disponible pour la rééducation correspondante.
Prestations médicales :
Elles sont incluses dans le cadre du traitement de réadaptation et ne peuvent donc plus être facturées en sus.
Structure tarifaire
PDF | 0.15 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/7617/6424/9282/Anhang_B_Tarifstruktur.pdf]
Liste des parties contractantes
Liste des institutions autorisées (en allemand) valable jusqu’au 31.12.2024
PDF | 0.04 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/3417/6424/9096/TarReha_Liste_der_zugelassenen_Leistungserbringer_Stand_16.07.2025.pdf]
Vous êtes fournisseur de prestations et souhaitez adhérer au tarif ? Veuillez-vous adresser directement à votre association professionnelle H+ (tarreha@hplus).
Bases
PDF | 0.19 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/7917/6466/0017/Convention_tarifaire_TarReha.pdf] Annexe A - Admission à appliquer TarReha
PDF | 0.23 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/7517/6466/0016/Annexe_A_-_Admission_a_appliquer_TarReha.pdf] Annexe C - Procédure de garantie de prise en charge des coûts
PDF | 0.13 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/4317/6466/0017/Annexe_C_-_Procedure_de_garantie_de_prise_en_charge_des_couts.pdf] Annexe D - Facturation et paiement des factures
PDF | 0.14 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/3317/6466/0017/Annexe_D_-_Facturation_et_paiement_des_factures.pdf] Annexe E - Accord sur la valeur du point tarifaire (VPT)
PDF | 0.12 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/4017/6466/0017/Annexe_E_-_Accord_sur_la_valeur_du_point_tarifaire__VPT_.pdf] Annexe F - Règlement relatif à la commission paritaire (CP)
PDF | 0.18 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/5217/6466/0017/Annexe_F_-_Reglement_relatif_a_la_commission_paritaire__CP_.pdf] FAQ TarReha
PDF | 0.18 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/3617/6466/0017/FAQ_TarReha__etat_au_13.05.2025_.pdf]
Formulaires et documents complémentaires
PDF | 0.2 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/6117/6466/0018/Demande_d_admission_a_appliquer_TarReha.pdf]