Dentaire SSO 2017

Information importante:

Annulation d’une exclusion de la convention tarifiaire LAA/AI/AM

Selon la décision de la commission paritaire de qualité en médecine dentaire, l’exclusion de la convention tarifaire pour l‘année 2017 de Monsieur Boris Nikas, Gellertstr. 2a, 4052 Bâle,  est annulée, valable dès le 1er juillet 2017.

Exclusion de la convention

Valable dès le 1.1.2017 

Les conditions n’étant pas requises, les dentistes mentionnés dans le document PDF ci-dessous sont exclus de la convention par manque de conformité aux conditions (en l’absence d'autorisation d'exercer la profession) et par conséquent, ils ne sont plus autorisés à appliquer le tarif dentaire dans leur domaine d'activité professionnelle.

Valable dès 1.1.2017

Diminution de la valeur du point de Fr. 3.10 à Fr. 2.75 (valable à partir du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017) relative aux prestations fournies par les médecins-dentistes ne remplissant pas les critères de formation continue

Conformément à l’accord tarifaire se rapportant à la qualité des prestations dentaires un contrôle de la formation continue a été effectué chez les médecins-dentistes au cours de l’année 2016. Toutes les questions ont été traitées par la commission paritaire de qualité en médecine dentaire et les accords contractuels furent adaptés en conséquences en 2017.

Noms des médecins-dentistes qui, lors du contrôle et selon l’accord tarifaire n’ont pas atteints les exigences demandées inscrites dans la convention. Les sanctions prévues par la commission paritaire de qualité en médecine dentaire ayant été définies et communiquées et n’ayant soulevé aucune objection ont été acceptées par les médecins concernés.

Valable dès 1.1.2017

Exclusion des médecins dentistes de la convention signée entre la société suisse d’odontostomatologie SSO et la Commission des tarifs médicaux, l’assurance militaire et l’assurance invalidité

Conformément à la convention concernant la qualité des prestations dentaires, un contrôle annuel de la formation continue est effectué chez les médecins-dentistes. En conséquence la commission paritaire de qualité en médecine dentaire a maintenant constaté que plusieurs médecins-dentistes ne remplissaient plus les critères de qualité exigés et inscrits dans la convention. La Commission a exclu du contrat les médecins-dentistes suivants: