L’association CTM a pour but de régler de manière uniforme les problèmes rencontrés par les organismes responsables de l'assurance-accidents obligatoire dans le domaine du droit médical et des tarifs médicaux. Elle est soumise aux exigences réglementaires fédérales sur l'assurance-accidents obligatoire.
Lois et ordonnances
Loi fédérale sur l’assurance-accidents
Ordonnance sur l’assurance-accidents
Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents
PDF | 0.35 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/8817/6466/8523/OLAA_Fiche_d_information_CTM_2016.134.T12.01.pdf]
En cas de divergence seule la version allemande fait foi.
Statuts et règlements
PDF | 0.12 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/4917/6466/8522/Statuts_de_l_Association_CTM_20210225.pdf]