Psychothérapie

Code tarifaire 582


Application

Remboursement de la psychothérapie psychologique dans le domaine de l'assurance-accidents, militaire et invalidité à partir du 01.01.2023

Conformément à la décision de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) du 14.09.2022, la réglementation suivante s'appliquera dans le domaine de l'assurance-accidents, militaire et invalidité à partir du 01.01.2023 (voir la lettre de la SCTM aux trois associations professionnelles FSP, ASP et SBAP du 03.10.2022) :

Lettre aux associations professionnelles
        Ce document est disponible uniquement en allemand


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L'assurance-invalidité (AI) a conclu avec la FSP, l'ASP et la SBAP une convention tarifaire réglant le remboursement des prestations de psychothérapie ambulatoire.

Conformément à la décision de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), ce tarif sera également appliqué dans l'assurance-accidents et l'assurance militaire (MV).

L'AI a remanié l'annexe à la convention tarifaire, qui contient désormais aussi un nouveau règlement réglant l'indemnisation de rapports psychothérapeutiques.  

L'annexe remaniée entrera en vigueur le 1.1.2019 et s'appliquera uniformément à l'assurance-invalidité, à l'assurance-accidents et à l'assurance militaire.

Tarif Browser

Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien

Annexe à la convention tarifaire


Liste des parties contractantes

Excel

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