Psychothérapie

Les associations (FSP, ASP et SBAP) ont résilié la convention tarifaire entre les associations et l'Office fédéral des assurances sociales (domaine d'activité assurance-invalidité) à échéance du 31 décembre 2022. La nouvelle convention entre l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la FSP, l'ASP et le SBAP s'applique à l'assurance-invalidité (AI) à partir du 1er juillet 2023. Les assurances accidents (AA) LAA ainsi que l'assurance militaire (AM) appliqueront également cette convention à partir du 1er novembre 2023. Jusqu'à cette date, les prestations à la charge de l'AA et de l'AM doivent être remboursées conformément à l'aide-mémoire AA/AM ci-dessous. Pour les traitements effectués à partir du 1er novembre 2023, les tarifs selon la convention du 1er juillet 2023 s’appliquent pour les trois assureurs sociaux.

Conformément à la décision de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) du 14.09.2022, la réglementation suivante s'appliquera dans le domaine de l'assurance-accidents, militaire et invalidité à partir du 01.01.2023 (voir la lettre de la SCTM aux trois associations professionnelles FSP, ASP et SBAP du 03.10.2022) :

Lettre aux associations professionnelles
        Ce document est disponible uniquement en allemand

L'assurance-invalidité (AI) a conclu avec la FSP, l'ASP et la SBAP une convention tarifaire réglant le remboursement des prestations de psychothérapie ambulatoire.

Conformément à la décision de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), ce tarif sera également appliqué dans l'assurance-accidents et l'assurance militaire (MV).

Tarif Browser

Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien

Fiche d'information AA/AM (à partir de la date de traitement 1.7.2023)

Liste des parties contractantes

Vous êtes fournisseur de prestations et souhaitez adhérer au tarif ou vous avez une modification à apporter à la liste des partenaires contractuels ? Dans les deux cas, veuillez vous adresser directement à votre association professionnelle.

Convention tarifaire

Accord complémentaire à la convention tarifaire

Convention ( partir du 1.7.2023)

Annexe à la convention