Psychothérapie
Application
L'assurance-invalidité (AI) a conclu avec la FSP, l'ASP et la SBAP une convention tarifaire réglant le remboursement des prestations de psychothérapie ambulatoire.
Conformément à la décision de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), ce tarif sera également appliqué dans l'assurance-accidents et l'assurance militaire (MV).
L'AI a remanié l'annexe à la convention tarifaire, qui contient désormais aussi un nouveau règlement réglant l'indemnisation de rapports psychothérapeutiques.
L'annexe remaniée entrera en vigueur le 1.1.2019 et s'appliquera uniformément à l'assurance-invalidité, à l'assurance-accidents et à l'assurance militaire.
Annexe à la convention tarifaire