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Tarif pour les travaux de technique orthopédique de chaussures (Tarif OSM)


Application

 

Changements dans le tarif dès le 1er octobre 2016

Etapes :

 

1er octobre 2016 :

Introduction des nouveaux numéros de positions ; la facturation électronique est possible (facultative) à partir de cette date.

À partir de cette date l’utilisation des nouveaux numéros de positions (52.413.12) est obligatoire, les nouveaux numéros de positions pour la franchise inclus.

Toutes les réparations qui ont été effectuées jusqu’au 30 septembre 2016 peuvent être facturées de manière forfaitaire avec l’ancien numéro. Quiconque les facture ainsi, ne peut le faire qu’au moyen de l’ancien numéro 300.10 et uniquement pour des travaux effectuées jusqu’au 30 septembre 2016. Cette position est la seule transitoire et valable uniquement jusqu’au 31 octobre 2016; cela signifie que toutes les réparations des trois premiers trimestres – pour autant qu’elles soient à titre forfaitaire – doivent être facturées d’ici fin octobre.

 

1er juillet 2017:

Introduction générale de la facturation électronique. À partir de cette date, la facturation électronique est obligatoire.

 

Dès le 1er octobre 2016 (jusqu’au 30 juin 2017 au plus tard) - Règlement transitoire: 

Chaque fournisseur peut facturer de manière électronique et utiliser les nouveaux formulaires à cet effet ; mais ce n’est pas obligatoire. Il est possible de continuer à utiliser ses propres formulaires de facturation jusqu’au 30 juin 2017.

 

Information : pour des raisons techniques de facturation la date d’entrée en vigueur du 1.5.2016 est indiquée sur les documents et sur le navigateur. Cependant, les modifications ne prendront effet qu’à partir du 1.10.2016.

Tarif comme PDF

(valable dès le 1.10.2016)

Tarifbrowser

(valable dès le 1.10.2016)



Tarif (état du 01.01.2016)

Liste des fournisseurs (état du 01.10.2016)


Rabais pour enfants dans le tarif OSM

Dans le tarif pour les travaux en orthopédie technique (tarif ASTO), le splitting tarifaire entrera en vigueur le 1er août 2004. Les rabais pour enfants feront également l’objet d’une modification au 1er août 2004. L’Association suisse pour la technique orthopédique de chaussures (OSM) et l’Assurance-invalidité (AI) ont convenu qu’au 1er août 2004

a) les rabais suivants pour enfants seront accordés selon le chapitre
     "Supports plantaires orthopédiques":
     Enfants jusqu’à 6 ans:    20%
     Enfants jusqu’à 12 ans:  10%

b) Pour toutes les autres positions tarifaires, les rabais pour enfants ont été supprimés.