Tarif pour les travaux de technique orthopédique de chaussures (Tarif OSM)

Dans certains tarifs existants, il est stipulé que tout premier appareillage doit faire l'objet d'une prescription médicale. 
Et pour celle-ci, il convient d'utiliser, dans la mesure du possible, le formulaire d'ordonnance uniforme.

Un groupe de travail, sous la direction de la SCTM et avec la collaboration de différentes associations de prestataires de soins, s'est penché sur le thème du formulaire de prescription uniforme. 
La version finale du nouveau formulaire d'ordonnance uniforme est désormais disponible en trois langues et peut être introduite dans toute la Suisse.

Ordonnance de moyens auxiliaires / appareils de traitement

Formulaire de demande CPC

Formulaire de demande CPC

TARIFBROWSER​​​​​​​

Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien

Tarif

Liste des fournisseurs  (état du 11.03.2024)

Convention tarifaire

Disposition d'exécution (valable dès le 31.03.2017)

Convention sur la Commission paritaire de confiance

Convention sur la Commission tarifaire commune (CTC)

Convention sur la valeur du point

Convention de garantie de la qualité (valable dès le 01.05.2021)

Annexes :

  - 1 Directives sur les exigences minimales de l’infrastructure

  - 2 Directives sur le cours d’introduction

  - 3 Directives sur la formation continue

Liste des adresses Office AI