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Tarif pour les travaux de technique orthopédique de chaussures (Tarif OSM)


Application

 

Changements dans le tarif dès le 1er octobre 2016

Outre le changement de la numérotation, des positions de réparations et des positions des franchises, la facturation électronique est maintenant possible.

Etapes :

 

1er octobre 2016 :

Introduction des nouveaux numéros de positions ; la facturation électronique est possible (facultative) à partir de cette date.

À partir de cette date l’utilisation des nouveaux numéros de positions (52.413.12) est obligatoire, les nouveaux numéros de positions pour la franchise inclus.

 

1er juillet 2017:

Introduction générale de la facturation électronique. À partir de cette date, la facturation électronique est obligatoire.

 

Dès le 1er octobre 2016 (jusqu’au 30 juin 2017 au plus tard) - Règlement transitoire: 

Chaque fournisseur peut facturer de manière électronique et utiliser les nouveaux formulaires à cet effet ; mais ce n’est pas obligatoire. Il est possible de continuer à utiliser ses propres formulaires de facturation jusqu’au 30 juin 2017.

Tarif comme PDF

 

Tarifbrowser


Liste des fournisseurs (état du 04.07.2017)