Print Logo

Physiothérapie à l'hôpital

Code tarifaire 553

Informations Générales

Nouveau tarif de physiothérapie valable à compter du 1er juillet 2025

Le nouveau tarif vaut pour le domaine de l’AA/AM/AI et sera désormais appliqué aussi bien par les physiothérapeutes en pratique libre que par les hôpitaux en milieu ambulatoire. La nouvelle convention tarifaire remplace ainsi les deux accords suivants:

  • convention tarifaire du 1er janvier 1998
  • structure tarifaire fixée par le Conseil fédéral, valable à partir du 1er janvier 2018

et rend caducs les accords suivants:

  • accord sur l’indemnisation des rapports
  • convention complémentaire avec H+: tarif Physio Reha

Vous trouverez les documents des anciens accords dans la rubrique «Archives».

Voici les principales modifications apportées au nouveau tarif:

  • Chaque prestation est rémunérée séparément et les prestations sont facturées par tranches de 5 minutes. Il est donc de la compétence et de la responsabilité des physiothérapeutes de planifier la durée des séances en fonction de ce qui est nécessaire et approprié pour chaque situation thérapeutique.
  • Des conditions en matière de personnel et d'infrastructure ont été fixées pour la thérapie médicale d'entraînement (MTT) et il existe deux positions:
    • pour l’introduction et la réévaluation
    • pour l’entraînement en autonomie. Il s'agit du seul forfait du nouveau tarif
  • Les prestations suivantes ont été ajoutées:
    • prestations réalisées en l’absence du patient
    • examen du logement ou du poste de travail
    • robotique
    • mesures de traitement à distance
    • indemnisation des rapports
    • fabrication et adaptation d’attelles en l’absence du patient
    • supplément pour un second physiothérapeute
    • supplément pour un traitement le dimanche ou les jours fériés légaux
  • La facturation électronique devient obligatoire.
  • Les ordonnances de physiothérapie doivent être établies à l’aide du formulaire de prescription officiel.
  • La tenue et la publication d’une liste des fournisseurs de prestations devient obligatoire. Tous les membres de H+, de Physioswiss et de l’ASPI seront automatiquement inscrits comme membres tarifaires auprès des assureurs à partir du 1er juillet 2025. Les nouveaux membres et les non-membres devront s'adresser à l'association professionnelle concernée pour une adhésion à la convention tarifaire.

Tarif de physiothérapie

CHM
Tarif
CHM | 0.06 MB
PDF
Tarif
PDF | 0.15 MB
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
PDF | 0.69 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/6217/6459/1242/20200224_ZMT_Merkblatt_Tarifbrowser_zum_Downloaden_.chm-Browser_franz.pdf]
Tarif de physiothérapie
PDF | 0.14 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/3817/6459/2596/Tarif_de_physiotherapie.pdf]

Liste des parties contractantes

Vous êtes fournisseur de prestations et souhaitez adhérer au tarif où vous avez une modification à apporter à la liste des partenaires contractuels ? Dans les deux cas, veuillez-vous adresser directement à votre association H+.

EXCEL
XLSX | 0.03 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/9817/8291/4141/553-20260701.xlsx]

Bases

Convention tarifaire
PDF | 0.09 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/3617/6459/2596/Convention_tarifaire.pdf]
Convention sur les dispositions d’exécution
PDF | 0.04 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/4617/6459/2595/Convention_sur_les_dispositions_d_execution_.pdf]
Convention sur la valeur du point tarifaire H+
PDF | 0.01 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/2617/6459/2595/Convention_sur_la_valeur_du_point_tarifaire_H_.pdf]
Convention sur la Commission paritaire de confiance et d’assurance qualité
PDF | 0.05 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/7517/6459/2595/Convention_sur_la_Commission_paritaire_de_confiance_et_d_assurance_qualite_.pdf]
Convention sur la Commission tarifaire
PDF | 0.06 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/8417/6459/2595/Convention_sur_la_Commission_tarifaire_.pdf]
Convention de garantie de la qualité
PDF | 0.1 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/1517/6459/2595/Convention_de_garantie_de_la_qualite.pdf]
Convention sur le monitorage
PDF | 0.07 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/7017/6459/2595/Convention_sur_le_monitorage.pdf]

Formulaires et documents complémentaires

Prescription de Physiothérapie
PDF | 1 MB [https://www.mtk-ctm.ch/application/files/3617/6459/2637/Prescription_de_Physiotherapie.pdf]