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Prothèses oculaires 2019

Code tarifaire 331

Information Générales

Structure tarifaire au 01.01.2019

Type de prothèse Persibbe assurée Fréquence de renouvellement Forfait hors TVA
Prothèse oculaire en plastique Adultes et enfants à partir de 7 ans tout les 5 ans Fr. 3’357.-
Enfants jusqu'à 6 ans révolus tout les 3 ans
Prothèse oculaire en verre Adultes et enfants à partir de 7 ans tous les ans Fr. 720.-
Enfants jusqu'à 6 ans révolus tous les 6 mois

Récapitulatif des principaux changements par rapport au tarif de 2002:

  • Les prothèses oculaires en plastique et en verre sont équivalentes. Les assurés sont donc désormais libres de choisir ce qu’ils préfèrent.
  • Les deux types de prothèses ont fait l’objet de nouveaux calculs et forfaits. Pour connaître les prestations incluses dans chaque forfait, consultez l’annexe 1 de la convention tarifaire.
  • Les tarifs s’entendent hors TVA.
  • La fréquence de renouvellement a été réduite.
  • La liste des exigences qualitatives imposées aux fabricants de prothèses a été complétée.
  • À compter du 1er janvier 2019, une Commission paritaire de confiance (CPC) se chargera de la reconnaissance des fournisseurs de prestations, de l’assurance qualité, de l’actualisation du tarif ainsi que du règlement des éventuels litiges entre les fournisseurs de prestations et les répondants des coûts.
  • Seuls les fournisseurs ayant adhéré à la convention / satisfaisant aux exigences définies en matière de qualité sont habilités à facturer des prestations aux assureurs AA/AM/AI.