Archives appareils acoustiques
2021
Dispositions d'exécution (Avenant 2)
Contrat de garantie de qualité (Avenent 3)
Procédure de vérification du devoir de formation continue (Avenant 3, Annexe 1)
Directives concernant la reconnaissance de la formation continue (Avenant 3, Annexe 2)
Directives pour infliger une sanction (Avenant 3, Annexe 3)
Accord sur la Commission paritaire de confiance CPC (Avenant 4)
Règlement sur la procédure de la CPC (Avenant 4, Annexe 1)
Accord sur la Commission des tarifs CT (Avenant 5)
Confirmation de la prise en charge des coût supplementaires (Avenant 2, Annex 1)
Demande d'overture d'un commerce spécialisé remettant des appareils acustiques
Formulaire de demande CPC